Le taux d'imposition minimum sur les multinationales pourra-t-il sonner le glas des paradis fiscaux?

Slate / Moisés Naím et traduit par Micha Cziffra

Les changements qui ont lieu sur le plan international se font plus fréquents. Si certains ont des répercussions peu perceptibles, d'autres ont un impact plus direct. Quoi qu'il en soit, les nouvelles qui affluent jour après jour portent à croire que notre époque est marquée par des mutations profondes.

Dans certains cas, nul besoin que les médias en relaient l'ampleur et la gravité, puisque nous en ressentons les effets sur notre quotidien. J'en veux pour preuve le coronavirus: sévère, sans frontières et, à bien des égards, sans précédent! Autre exemple, le nombre record de réfugiés climatiques qui ont dû abandonner leur foyer à la suite de feux de forêts, d'ouragans ou de cyclones dévastateurs. Les épisodes caniculaires, qui survenaient tous les demi-siècles à l'ère préindustrielle, se produisent maintenant tous les dix ans.

Outre le dérèglement climatique et la pandémie, avec les conséquences que l'on sait, la géopolitique mondiale prend parfois des tournures terriblement inattendues. Qui eût cru qu'une horde de partisans de Donald Trump prendrait d'assaut le Capitole? Qui aurait imaginé que le départ très annoncé des militaires américains de l'Afghanistan serait orchestré de manière aussi inconséquente par l'administration Biden? D'autre part, les tensions fréquentes entre Washington et Pékin sont telles qu'aux yeux de certains observateurs, ces deux superpuissances sont entrées dans une «nouvelle guerre froide».

Alors que ces événements et phénomènes font l'objet de nombreux commentaires, d'autres, qui se manifestent à bas bruit, n'en sont pas moins importants. En voici deux, qui concernent, entre autres, les États-Unis.

La croissance démographique des États-Unis à son étiage

On parle assez peu de la démographie américaine. Pourtant, le taux de croissance actuel de la population de ce pays (0,35% par an) est au plus bas depuis 122 ans! Ce phénomène vient, pour partie, de ce que l'espérance de vie états-unienne a fortement baissé. Ce déclin préexistait à l'impact de la pandémie de Covid-19, la maladie qui a fait le plus de victimes dans l'histoire des États-Unis.

Cette mortalité élevée frappe d'abord les plus pauvres, notamment les catégories ouvrières et, en particulier, 52% des personnes sans diplôme d'études supérieures. Une telle inégalité a en outre été accentuée par le Covid-19: aux États-Unis, sur la période qui va du début de la pandémie, en 2019, à l'année 2020, l'espérance de vie des Hispaniques et des Afro-Américains a diminué de trois ans. Au sein de la population blanche, elle n'a baissé que d'environ un an et deux mois. Or, ces nouvelles caractéristiques démographiques influeront de manière significative sur la politique et l'économie des États-Unis.
Impôt minimum sur les multinationales

L'un des domaines les plus directement touchés par l'évolution démographique est la fiscalité. Qui est imposable? À quel taux? Et comment le gouvernement dépensera-t-il les recettes fiscales? Aux États-Unis, on commence à désapprouver sérieusement le haut niveau d'inégalité qui avait été toléré jusqu'ici. De plus, Joe Biden entend réduire les disparités socioéconomiques en se prévalant du pouvoir de perception de l'impôt de l'administration et en faisant des dépenses publiques un catalyseur des changements sociaux. Ainsi, il a souhaité augmenter de manière multilatérale le montant minimum d'impôt acquitté par les grandes multinationales, en réunissant une large coalition de pays qui agissent de manière coordonnée dans ce domaine.

Cette initiative internationale a pour objet d'empêcher les entreprises de déplacer leurs activités là où elles paient le moins d'impôts. Joe Biden et sa secrétaire au Trésor, Janet Yellen, proposent d'appliquer à toutes les multinationales dont le revenu annuel dépasse 890 millions de dollars un impôt minimum mondial de 15%.

Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les grandes multinationales ont réussi à éviter de payer des impôts dans la fourchette de 100 à 240 millions de dollars par an, soit 4 à 10% de ce qu'elles auraient dû verser. Entre 1985 et 2018, le taux d'imposition des grands groupes internationaux a diminué de moitié, passant de 49% à 24%. En 2017, dernière période pour laquelle on dispose de données fiables, les multinationales ont placé 40% de leurs bénéfices –environ 700 milliards de dollars– dans des paradis fiscaux où elles paient peu ou pas d'impôts.

Coopération internationale

Grâce à cet accord, les États-Unis ont obtenu que 132 pays s'engagent à prélever l'impôt minimum mondial. Les pays signataires représentent plus de 90% de l'économie mondiale, ce qui limite les possibilités pour les entreprises d'éluder l'impôt en transférant leurs bénéfices vers des pays à faible fiscalité.

Il n'est pas dit que cet accord survivra tel qu'il a été signé. On peut supposer que les entreprises visées feront systématiquement usage de leurs actifs financiers colossaux et exerceront des pressions politiques pour mieux aligner les termes de l'accord final sur leurs intérêts.

En tout état de cause, cela montre que la coopération internationale n'est pas toujours une chimère. On ne peut que s'en réjouir.